Comment modifier son entreprise ?
+ de 420 000 formalités effectuées avec la CMA chaque année.
La CMA : un allié pour vos formalités
Désormais dématérialisées, les formalités pour modifier votre entreprise, votre activité ou la faire évoluer se font sur le Guichet unique de l’INPI. Mais il se pourrait bien que vous ayez besoin de votre CMA tant les éléments demandés sont nombreux. Et comme la moindre erreur administrative peut nuire à votre activité, faites confiance à des experts : nos conseillers CMA prennent les choses en main pour vous faciliter la tâche.
Vos formalités pour modifier votre société
Comment effectuer facilement mes formalités de modification de ma société sur le Guichet Unique ?
- Pass CMA Liberté
Vos formalités pour modifier votre entreprise individuelle ou votre micro-entreprise
Comment modifier facilement mon entreprise individuelle ou ma micro-entreprise ?
- Pass CMA Liberté
Pass CMA Liberté – Micro-entreprise
J'ai besoin d'un accompagnement sur-mesure pour créer et gérer ma micro-entreprise facilement.
Pass CMA Liberté – Société
J'ai besoin d'un accompagnement sur-mesure pour créer et gérer ma société facilement.
Pass CMA Liberté – Entreprise individuelle
J'ai besoin d'un accompagnement sur-mesure pour créer et gérer mon entreprise individuelle facilement.
Pass CMA Liberté – Profession libérale
J'ai besoin d'un accompagnement sur-mesure pour créer et gérer facilement ma micro-entreprise libérale.
Pourquoi modifier son
entreprise ?
Les raisons de modifier son entreprise sont aussi variées que les entrepreneurs eux-mêmes. Vous souhaitez élargir votre offre de services, vous spécialiser dans un nouveau domaine, déménager dans des locaux plus adaptés ou tout simplement changer le nom de votre entreprise ? Quelle que soit votre motivation, il est important de procéder dans les règles pour rester en conformité avec la législation.
Modifier son dossier sur le Guichet unique
Première étape
Vous voulez corriger une formalité qui a été déposée sur le Guichet unique et qui n’a pas encore été validée ? Contactez l’autorité compétente qui est chargée de valider votre dossier. Elle décidera s’il est possible, ou non, de modifier votre formalité. En cas d’accord, vous pourrez définir avec elle les éléments à rectifier grâce à une demande de régularisation.
Où trouver le bon contact ?
Le nom de l’autorité compétente est inscrit sur votre tableau de bord. Il suffit de vous connecter au portail e-procédures, et de cliquer sur la rubrique « Entreprises » puis sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous pouvez ensuite sélectionner la formalité à suivre.
Finaliser votre demande
Dès que l’autorité compétente est intervenue sur votre demande de modification de formalité, vous pouvez accéder de nouveau à votre formalité via l’onglet « Formalités en attente de régularisation ». Il est alors possible de procéder aux modifications et soumettre la formalité à une nouvelle validation.
Modifier l’activité de
son entreprise
Si vous avez une micro-entreprise, la procédure est relativement simple. Il vous suffit de vous rendre sur votre compte du Guichet unique de l’INPI et de remplir le formulaire dédié à la modification. Il faudra indiquer votre nouvelle activité et joindre les justificatifs demandés (justificatif d’identité, justificatif d’adresse, justificatif de qualification professionnelle en cas d’activité règlementée…). Si vous avez une entreprise sous une autre forme juridique (SARL, SAS…), les démarches peuvent varier, avec des formalités plus complexes. Dans certains cas, vous pouvez vous faire accompagner par un expert pour être certain de respecter les obligations légales.
Une fois les modifications validées, le Guichet unique se charge de transmettre votre dossier auprès des différents organismes partenaires (URSSAF, DGFIP, INSEE, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, greffe du tribunal de commerce, assurance maladie…). Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier depuis le tableau de bord du Guichet unique.
Modifier le nom de son entreprise
Avant de vous lancer dans ce changement et pour savoir vers quelles formalités vous diriger, il est important de distinguer les trois différentes façons d’identifier votre entreprise : la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne commerciale.
Dénomination sociale*
La dénomination sociale est le nom officiel d’une société, enregistré lors de sa création. Il identifie juridiquement la société auprès des administrations et des partenaires commerciaux. Elle figure sur les documents officiels tels que les statuts ou le registre du commerce. La modification de la dénomination sociale implique une modification des statuts de l’entreprise. L’avis de modification doit ensuite être publiée dans un support d’annonces légales, puis être déclaré sur le site du Guichet unique.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise exerce son activité. Il peut être différent de la dénomination sociale et sert à identifier l’entreprise sur le marché. C’est le nom connu du public et utilisé à des fins commerciales. La modification du nom commercial est plus simple : elles doivent simplement être déclarées sur le site du Guichet unique.
L’enseigne commerciale
L’enseigne commerciale désigne le nom ou le logo visible sur les locaux de l’entreprise, utilisé pour attirer la clientèle. Elle est un repère visuel, souvent située sur la façade d’un magasin ou d’un bureau. Tout comme le nom commercial, son changement nécessite uniquement une déclaration sur le site du Guichet unique.
* Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous n’avez pas de dénomination sociale, cette appellation étant réservée aux sociétés. Votre entreprise sera officiellement identifiée par votre nom et votre prénom. Mais vous pouvez utiliser un nom commercial, ainsi qu’une enseigne, pour identifier clairement votre entreprise ou votre local.
Changer l’adresse de
son entreprise
Votre entreprise déménage ? Sachez qu’il est obligatoire de modifier l’adresse de votre entreprise. Les formalités sont différentes selon la forme juridique de l’entreprise et le lieu de la nouvelle adresse.
- Micro-entreprise et entreprise individuelle (EI) : Le changement d’adresse de votre micro-entreprise ou entreprise individuelle se fait sur le site du Guichet unique. Il s’agit d’une simple formalité. La publication dans un journal d’annonces légales n’est pas nécessaire, et vous devrez simplement fournir un justificatif à votre nouvelle adresse.
- Autres statuts : SARL, SAS, SCI : Dans un premier temps, vous devez modifier les statuts de votre société pour y intégrer la nouvelle adresse. Cette modification doit être approuvée par les organes compétents de l’entreprise (assemblée générale, conseil d’administration…). Une fois cette étape franchie, il convient de publier cette modification dans un journal d’annonces légales. Enfin, il faudra procéder à une déclaration auprès du Guichet unique.
Contacter votre CMA
Que ce soit pour une création d’entreprise, une modification d’activité ou une radiation, un œil averti vous permettra d’être plus serein pour vos formalités et, surtout, de gagner du temps. La CMA est votre partenaire de confiance.