Déclaration du chiffre d’affaires : mode d’emploi

Votre déclaration de chiffre d’affaires est une étape obligatoire, récurrente et qui peut soulever de nombreuses questions. Il s’agit pourtant d’une étape clé pour assurer la bonne gestion de votre entreprise. Alors autant le faire avec sérénité ! La CMA répond à toutes vos questions et vous donne le mode d’emploi pour déclarer vos revenus dans les règles de l’art.

Déclarer son chiffre d’affaires : pourquoi c’est important ?

Déclarer votre chiffre d’affaires n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une étape nécessaire pour garantir la pérennité de votre activité. Cette déclaration permet à l’URSSAF de calculer les cotisations sociales que vous devez payer. Même si votre chiffre d’affaires est nul pendant un certain temps, une déclaration à « zéro » est obligatoire. Gardez en tête que ne pas déclarer, ou déclarer tardivement, peut entraîner des pénalités, voire une radiation de la part de l’URSSAF.

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Quand déclarer votre
chiffre d’affaires ?

Vous avez le choix entre deux fréquences de déclaration : mensuelle ou trimestrielle. Vous venez de créer votre entreprise ? Alors un délai minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et votre première déclaration. Voici un aperçu des deux options :

  • Déclaration mensuelle : chaque mois, vous déclarez le chiffre d’affaires réalisé le mois précédent. La première déclaration doit se faire avant la fin du mois qui suit les trois premiers mois d’activité. Si l’activité a démarré en mars, la première déclaration a lieu, au plus tard, le 31 juillet.
  • Déclaration trimestrielle : vous déclarez tous les trois mois les revenus réalisés sur le trimestre écoulé. Votre première déclaration de revenus doit se faire avant la fin du mois suivant le deuxième trimestre de démarrage. Si votre activité a débuté en avril, vous devez déclarer avant le 31 octobre.

Pour choisir la fréquence qui vous convient le mieux, pensez à vos habitudes de gestion. Une déclaration mensuelle vous permet de rester à jour, tandis qu’une déclaration trimestrielle peut alléger la charge administrative. C’est vous qui choisissez. Et pas de pression : vous pouvez changer la périodicité de déclaration de votre chiffre d’affaires après la création de votre entreprise.

Quelles cotisations et impositions attendre ?

En fonction de votre chiffre d’affaires déclaré, plusieurs contributions sont calculées :

  • Cotisations sociales : ces cotisations varient selon votre activité (vente de marchandises ou prestations de services). Elles représentent un pourcentage de votre chiffre d’affaires (12,3 % pour la vente de marchandises et 21,2 % pour les prestations de services).
  • Impôt sur le revenu : si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, vous paierez en même temps que vos cotisations sociales un pourcentage supplémentaire (1 % pour les ventes, 1,7 % pour les prestations de services).

Si vous n’avez pas choisi le versement libératoire, votre impôt sera calculé lors de votre déclaration annuelle des revenus.

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