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Pôle Formation CMA Puy-de-Dôme

04 73 31 52 00

Thématiques

Objectifs
  • Identifier les mécanismes de la TVA (réglementation, taux, déclaration…) pour les appliquer au mieux dans la gestion de son entreprise
  • Anticiper le dépassement des seuils de TVA, et mettre en place les obligations liées
  • Comment sortir de la franchise de TVA
Contenu

Rappel des fondamentaux – 0,5 jour

  • Définition de la TVA
  • Champ d’application (pour qui et qui l’applique, sur quoi,…)
  • Présentation des taux (spécificité par secteur, autoliquidation de la TVA dans le bâtiment, ..)
  • Rôle de l'expert-comptable

Mise en application – 0,5 jour

  • Les conséquences (devis/facture, conformité des documents commerciaux et communication, obligations légales,…)
  • Modalités de déclaration, lien avec les services fiscaux (changement de régime de TVA, …)

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