Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer toutes les activités artisanales. Mais pour exercer plusieurs activités, il faut respecter des seuils de chiffre d’affaires.
Une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise. En revanche, il est possible d’exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.
Quand un entrepreneur exerce deux activités au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant doublé. L’exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise n’augmente en aucun cas les seuils.
Si les deux activités sont liées entre elles :
Si l’activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services, un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 € doit être respecté. La partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 €. Si c’est l’inverse, un plafond de 72 600 € doit être respecté auquel s’ajoutent 103 700 € pour l’activité de vente.
Si les deux activités sont distinctes ou non liées :
- Si les activités distinctes relèvent du même seuil, le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Ainsi, pour deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22% de cotisations sociales à régler.
- Si les activités relèvent de seuils différents, il faut alors déterminer l’activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffre d’affaires.
Comment déclarer plusieurs activités ?
Le régime simplifié de la micro-entreprise permet de déclarer ou d’actualiser rapidement une éventuelle pluriactivité.
- Dans le cas d’une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, il faut simplement déclarer et préciser l’activité principale et la ou les activités secondaires.
- Dans le cas d’une micro-entreprise déjà en activité, le micro-entrepreneur qui veut ajouter une activité supplémentaire, doit effectuer la modification auprès de sa CMA.
À noter encore que chaque activité doit faire l’objet d’une tenue de comptabilité distincte.
Publié le lundi 11 avril 2022