Votre entreprise prospère et vous envisagez d’ouvrir un établissement secondaire ?
Si l’ouverture d’un établissement secondaire est une façon de se développer qui a fait ses preuves, il convient cependant d’être vigilant quant aux règles administratives à respecter.
L’établissement secondaire se doit d’être permanent. Il est un établissement différent du siège social/établissement principal pour une société et de l’établissement principal pour une entreprise individuelle.
Quelles déclarations effectuer ?
Une déclaration est à effectuer auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui vous accompagnera dans les démarches à accomplir auprès des organismes concernés : INSEE, services fiscaux, URSSAF, Registre du Commerce et Répertoire des Métiers si nécessaire.
Si l’activité exercée dans ce nouvel établissement est réglementée, des autorisations seront peut-être à demander.
Quel est le coût de ces formalités ?
Le montant des frais varie selon que cet établissement doit être déclaré au seul Répertoire des Métiers ou également au Registre du Commerce et des Sociétés.
Publié le mercredi 21 avril 2022