Recruter et rédiger le contrat d'apprentissage

Simulation du coût d'embauche

​Pour éviter les mauvaises surprises et anticiper vos charges, nous vous calculons le coût global du contrat sur toute sa durée et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Etablissement de la demande de contrat

📑 Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d'établissement du contrat

Si vous souhaitez être informé rapidement de l’avancée de la procédure, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse mail et n° de téléphone portable !

Edition du contrat d’apprentissage 

Nous établissons le contrat d'apprentissage et nous vous le transmettons pour signature accompagné de toutes les informations et démarches liées à votre situation (machines dangereuses, contrat à durée réduite, embauche de mineurs, d'apprentis de nationalité hors UE ...).
Nous vous transmettons également un courrier à l’attention de votre comptable pour rappel de la DPAE et des formalités annexes.

Signatures​

Vous et votre apprenti (et éventuellement son représentant légal) signez le contrat d’apprentissage.
⚠️ Attention, le contrat doit être signé AVANT l’embauche de l’apprenti tout comme la déclaration de l’embauche à l’URSSAF via la DPAE.

Inscription au CFA

En cas de refus du CFA, la CMA vous accompagne ou vous assiste pour trouver un autre centre de formation.

Dépôt du contrat

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage doit être déposé par l’entreprise auprès de l’OPCO. Nous vous indiquerons votre OPCO lors de l’envoi du contrat et si vous rencontrez des difficultés pour ce dépôt, nous vous assisterons dans cette démarche.

Vie du contrat

Pour toute modification (changement de CFA, de maître d’apprentissage, de statut d’entreprise, de modification de lieu d’exécution du contrat…) ou toute question sur l’exécution du contrat d’apprentissage, contactez votre CMA.
En cas de difficulté avec votre apprenti, vous avez la possibilité de solliciter le médiateur de l’apprentissage.
Nous vous accompagnons en cas de rupture de votre contrat d’apprentissage (envoi formulaire, accompagnement juridique en cas de démission, licenciement…).