Toute entreprise dispose de plusieurs numéros d’identification :

Les numéros SIREN et SIRET 
Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est le numéro unique propre à chaque entreprise pour l’identifier auprès des administrations. Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet lui d’identifier chacun des établissements de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Le code APE

La moitié des 54 milliards d’euros du plan France 2030 sera affectée à des « acteurs émergents » - des TPE, des PME, des PMI - et aux « territoires émergents »,  a indiqué le 1er juin Bruno Bonnel, Secrétaire général pour l’investissement (SGPI). Devant les représentants des agences de développement économique, il a affirmé : « On veut beaucoup plus travailler avec le terrain et les territoires dans une logique d’innovation et d’excellence ».

Lancé le 21 octobre 2021 par le président de la République, France 2030 a pour ambition d’être à la fois sélectif et tourné vers l’avenir afin de faire du pays une grande nation industrielle dans les secteurs stratégiques, et ce, dans une logique de long terme. Pour cela, il intègre et dépasse l’ex-Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) ;

Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, vient d’annoncer la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance, et ce, au moins jusqu’à la fin de l’année 2022. Instaurées en juillet 2020 et prolongées à plusieurs reprises, ces aides étaient censées prendre fin le 30 juin prochain.
Pour rappel, ces aides peuvent être versées à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’alternant.

Leur montant varie en fonction de l’âge de l’alternant à la signature du contrat :

Les TPE ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés, pour autant ce sont les premières entreprises employeuses de personnes en situation de handicap ! Elles peuvent bénéficier de nombreuses aides. 

Les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer à hauteur de 6 % de leur effectif des personnes en situation de handicap. Les TPE n’y sont pas soumises, mais peuvent néanmoins percevoir des aides et services d’appui proposés par l’État et l’Agefiph. 

L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle a pour but d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction et de financer une partie des dépenses. D’un montant de 3 000 €, elle s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus. 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide entre dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Cette aide d’urgence temporaire est ciblée et plafonnée.
 
Les entreprises concernées
Ce dispositif concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
 
Les modalités de l’aide

Les TPE/PME ont accès pour leur équipement numérique, le développement de services ou encore les formations numériques et la sécurité informatique, à des prêts d’un montant maximal de 50 000 euros. France Num et Bpifrance s‘engagent à garantir jusqu’à 80% du dispositif.

Cette garantie apportée par Bpifrance favorise l’accès au financement des TPE/PME qui n’ont pas forcément les provisions propres et ne sont pas toujours en mesure de fournir les gages nécessaires.

La transformation numérique peut concerner :

• Des processus internes (modernisation des procédures de recrutement par exemple)