Le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre et remplacé par le dispositif de coûts fixes, qui sera quant à lui étendu. ⤵️
Fin du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité prendra fin le 30 septembre 2021.
Cependant, le dispositif reste mobilisable pour le titre du mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d'août : compensation de 20 % des pertes de chiffres d'affaires, dès que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires.
En septembre, les entreprises devront justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité.
Dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre.
Toutes les entreprises des secteurs des secteurs S1 et S1bis. Elles n'auront plus besoin de réaliser un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier.
Quelles sont les modalités de cette aide ?
Cette aide couvre :
70 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
90 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d'euros sur l'année 2021.
L'aide au paiement des cotisations sociales
L'aide au paiement des cotisations sociales, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, est supprimée depuis le 31 août 2021.
Activité partielle
Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs depuis le 1er septembre 2021.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui subissent toujours des restrictions sanitaires continueront de bénéficier d’un reste à charge nul.
L'activité partielle de longue durée (APLD), avec un reste à charge de 15 % pour l'ensemble, reste disponible pour aider les entreprises connaissant une diminution durable de leur activité.